Dans le cadre de la conditionnalité des PAC, des agents des DDCPP réalisent des inspections dans les élevage au titre de la protection animale.
La grille d’évaluation utilisée est consultable sur le site de Telepac : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2014.html
Figure 1 : Grille d’évaluation pour la conditionnalité des aides 2014 domaine « protection animale »
Les indicateurs d’évaluation (ou éléments d’appréciation) ne sont pas centrés sur l’animal. Il s’agit davantage de vérifier que les conditions minimales spécifiées dans les réglementations
communautaires sont respectées afin d’être en droit de percevoir la totalité des aides communautaires prévues. Ces conditions minimales garantissent un niveau minimal de protection des animaux
mais ne suffisent pas pour garantir l’état de bien-être individuel des animaux, ni l’état « moyen » du troupeau.
Quels intérêts pour les élèves ?
Pour travailler avec les élèves sur le bien-être des animaux d’élevage, cet outil d’évaluation est intéressant car il fait partie du quotidien des éleveurs mais il ne peut être considéré comme
suffisant car il ne recouvre qu’une faible partie des critères de bien-être animal. De plus, il se centre sur des mesures peu sensibles pour évaluer le bien-être des animaux.
Ainsi, l’intérêt est plutôt de mettre en évidence avec les élèves ce que cet outil d’évaluation permet réellement d’évaluer, c’est à dire les conditions minimales pour protéger les animaux de
conditions de vie trop contraignantes voire de maltraitance. La grille d’évaluation permet également de révéler les normes collectivement définies à l’échelle européenne qui définissent un seuil
minimal d’acceptabilité sociale des systèmes d’élevage.