De la sensibilité à la sentience

Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale vote le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528).
Il peut paraître surprenant qu'un tel changement fasse polémique alors que l'animal est considéré comme animal sensible depuis la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 [1]. En stipulant que les animaux domestiques, apprivoisés et tenus en captivité restent des biens corporels mais qu'ils sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité, le législateur ne fait finalement qu'harmoniser le Code rural et le Code civil, et intègre les dispositions prises dans le traité européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 sur la question du bien-être animal [2].

Le terme "sensible" n'est cependant jamais défini dans les textes législatifs. Si nous nous référons au dictionnaire du CNRS, est dit sensible un être qui peut éprouver des sensations, qui est capable de percevoir des impressions. Cela suppose -t-il que l'animal puisse ressentir des sensations aussi bien négatives que positives, la douleur aussi bien que des sensations agréables ?
Jean-Jacques Rousseau justifiait plutôt la protection de l'animal au nom de sa vulnérabilité, de sa sensibilité à la souffrance. Jérémy Bentham considérait, quant à lui, que tout animal sensible vise à un état de bonheur, qu'il est donc capable d'exprimer des émotions positives et qu'à ce titre il faut lui donner le droit à une telle aspiration.

Mais d'autres philosophes et scientifiques ne s'appuient pas sur la seule sensibilité de l'animal pour justifier sa protection. Pour Broom [3], ce qui devrait nous motiver à protéger un animal dépasse les seules indications de souffrance, de détresse, ou les émotions de peur ou d'anxiété. Les capacités d'apprentissage, la complexité de la vie et du comportement, le fonctionnement du cerveau, les indications de forme de conscience sont aussi à prendre en compte. Broom (2008) s'engage ainsi dans une approche d'un animal conçu comme un être sentient, c'est-à-dire un être qui a des capacités à évaluer les actions des autres en relation à soi ou avec des tiers, à se mémoriser certaines de leurs actions et des conséquences, d'évaluer des risques, d'avoir des émotions (positives comme la joie, le plaisir) ou négatives (comme la peur ou la colère), et d'avoir un certain degré de conscience. Ce degré de sentience qui serait relative à chaque espèce animale offre à l'animal un statut bien différent que celui d'être sensible.
Tom Regan , l'un des tenants l'éthique abolitionniste, considère que seuls les animaux présentant des processus cognitifs, pouvant développer des projets, sont susceptibles d'être protégés par le droit.
Mellor et Stafford (2009), lorsqu'ils définissent le bien-être animal au travers de de la notion de qualité de vie n'envisagent que des être sentients.

L'approche anglo-saxonne de la sentience invite à une vision continuiste de l'homme et de l'animal, alors que la mention de la seule sensibilité de l'animal, véhiculée dans les législations françaises, conduit implicitement à lui dénier des processus mentaux et une forme de conscience.

[1] Article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
[2] Comme le souligne l'article 13, « lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'être sensibles ».
[3] Broom, 2007